Conditions Generales de Vente
Dernieres mise a jour : [DATE]
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des ventes de produits et services proposees par la societe [NOM_ENTREPRISE] (ci-apres "le Vendeur") a ses clients professionnels et particuliers (ci-apres "le Client") via le site internet [URL_SITE].
Toute commande passee sur le site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV. Le Vendeur se reserve le droit de modifier les CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 2 - Prix
Les prix des produits et services sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent etre modifies a tout moment par le Vendeur. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affiches et sont calcules en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande.
Article 3 - Commandes
Le Client peut passer commande en ligne sur le site [URL_SITE]. Toute commande constitue un contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement d'une commande anterieure, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilite du produit commande.
3.1 - Validation de la commande
La commande est consideree comme validee apres confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoye au Client recapitulant les details de sa commande.
Article 4 - Livraison
Les produits sont livres a l'adresse indiquee par le Client lors de la commande. Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilite des produits et la destination.
En cas de retard de livraison superieur a 7 jours ouvrables par rapport au delai annonce, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement integral.
Article 5 - Droit de retractation et retours
Conformement au Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.
Les produits retournes doivent etre dans leur emballage d'origine, en parfait etat et accompagnes de la facture. Les frais de retour sont a la charge du Client. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours.
Article 6 - Garantie
Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 7 - Responsabilite
Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure. La responsabilite du Vendeur est limitee au montant de la commande.
Article 8 - Donnees personnelles
Les informations collectees lors de la commande sont necessaires au traitement de celle-ci et sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite. Le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees personnelles.
Pour exercer ces droits, le Client peut nous contacter a l'adresse suivante : [EMAIL_DPO] ou par courrier postal a l'adresse du siege social.
Article 9 - Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents de [VILLE_TRIBUNAL].
Article 10 - Modification des CGV
Le Vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.
Pour toute question relative aux presentes Conditions Generales de Vente, vous pouvez nous contacter a l'adresse contact@site-artisan.fr ou par telephone au 01 23 45 67 89.